CGU/CGV
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Mentions légales:
En vertu de l’article 6 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Mille et une biotés est édité par:
Nathalie Pierron, dont le siège social est situé à l’adresse suivante: 51 rue Charles Michel 54800 Labry, et immatriculé au 882.204.753 RM54.
Téléphone: 03 82 33 66 40
Adresse mail: milleetunebiotes@gmail.com
Le directeur de la publication du site est: Nathalie Pierron.
Le site Mille et une biotés est hébergé par OVH
Contact:
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante: milleetunebiotes@gmail.com
Conditions Générales d’Utilisation:
Acceptation des conditions d’utilisation:
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site pour la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
La connexion et la navigation sur le site Mille et une biotés valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison et extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existantes ou à venir.
Liens hypertextes:
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Mille et une biotés n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin Mille et une biotés se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Confidentialité:
En plus des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traités lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité sus mentionnée.
Propriété intellectuelle:
Le contenu du site, donc les textes, graphiques, images, photographies, recettes, sons, vidéos, et applications informatiques qui le composent sont la propriété intellectuelle de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposés et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une infraction au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Le site Mille et une biotés vous souhaite une excellente navigation!
Conditions Générales de Vente:
1 Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Nathalie Pierron et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Mille et une biotés, milleetunebiotes.com.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Mille et une biotés. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site milleetunebiotes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Mille et une biotés conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 produits:
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site milleetunebiotes.com dans la limite des stocks disponibles. Mille et une biotés se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleurs, motifs, matières des tissus etc...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les produits sont des réalisations artisanales, et peuvent donc présenter de petites imperfections: différences minimes de taille, fils non coupés, trous d’épingles, différence de couleur du bois, léger accroc du bois etc… cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité.
Les produits de couture doivent être lavés avant toute première utilisation. Nous conseillons de les laver à une température de 40 degré maximum. Malgré tout, certains tissus peuvent légèrement dégorger ou rétrécir.
Les coffrets en bois doivent être nettoyés avec un chiffon doux et sec uniquement. L’utilisation de détergent ou de produits à base d’eau pourrait abîmer la teinture utilisée.
Les produits sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur.
3 Tarifs:
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€), et hors taxe, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Mille et une biotés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Le prix total apparait dans le récapitulatif de commande.
4 Commande et Modalités de Paiement:
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
En cliquant sur « commander » au bas de la page récapitulative de sa commande, l’acheteur s’engage de manière irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande par l’acheteur.
L’acheteur sera tenu au courant de l’acceptation de sa commande et de l’actualisation de son statut via l’adresse mail renseignée lors de sa commande.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par l’acheteur s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement pour quelques raisons que ce soit, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
6 Droit de rétractation:
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits au vendeur pour remboursement, à condition que les produits soient retournés dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, accompagnés de la facture d’achat, dans une enveloppe kraft ou un carton suffisamment protégés. Les produits utilisés ou endommagés ne sont pas repris.
Seul le prix du ou des produits achetés et le prix de la livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.
7 Livraison:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés par La Poste ou Mondial Relay.
Pour les livraisons en France, le vendeur propose deux modes de livraison: à domicile par La Poste ou en points relais via Mondial Relay.
La livraison à domicile est effectuée par la Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Elle est disponible uniquement en France métropolitaine.
La livraison en point relais via Mondial Relay est effectuée au point de retrait indiqué par l’acheteur lors de sa commande. La livraison en point relais est disponible dans les pays suivants: France, Belgique, Luxembourg.
8 Garantie:
Tous les produits fournis par Mille et une biotés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641et suivants du Code civil. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
9 Responsabilité:
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison des produits.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au client résultant de l’utilisation d’un produit.
11 Protection des données à caractère personnelle:
Mille et une biotés s’engage à préserver la confidentialité des données fournis par l’acheteur. Ces données pourront être utilisés par Mille et une biotés afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectés pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.
Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse mail suivante: milleetunebiotes@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal sera celui du lieu du siège social du vendeur.
